Egalité homme femme la direction doit négocier !

En 2010 nous avions fait un article reprenant quelques points concernant la situation de la Femme chez DISTRILAP. Le moins que l’on puisse dire c’est que ça n’était pas reluisant. Les femmes percevaient  environ 200 € de moins que les hommes ; concernant les plus hauts revenus de l’entreprise, la première femme se trouvait seulement à la 14eme place. Voilà un très court état des lieux de la situation des femmes en 2010 chez DISTRILAP. Si en 2010 nous connaissions ces choses là c’est parce que l’entreprise a l’obligation de nous fournir chaque année ce que l’on appelle le  « rapport de situation comparée ». Ce rapport comporte trois axes :

• Premier axe : Comparaison de la situation des femmes et des hommes pour déterminer et résorber les écarts éventuels de rémunération. 
• Deuxième axe : Comparaison de la situation des femmes et des hommes pour améliorer les évolutions de carrière des femmes. 
• Troisième axe : Comparaison des conditions d’emploi des femmes et des hommes dans l’entreprise pour atteindre l’objectif d’égalité professionnelle.

Pour le ministère du travail, de l'emploi et de la solidarité, les choses sont claires, le rapport de situation comparée est un outil qui doit répondre aux trois objectifs suivants :

• Mesurer, 
• Comprendre,
• Agir.

Si en 2010 nous avons été dans la possibilité de commencer à mesurer, parce que la direction ne nous a fourni ce rapport que tardivement, cette fois-ci en 2011 nous ne sommes même pas capables d’atteindre le premier objectif (mesurer) puisque la direction cette année s’est bien gardée de nous fournir ce fameux rapport. Malgré nos sollicitations, nous sommes dans le noir le plus total, nous n’avons aucun élément en notre possession. C’est pourquoi avec la commission sur l’égalité professionnelle nous avons adressé un courrier à l’inspection du travail afin de l’informer du manquement de l’entreprise aux exigences du code du travail mais aussi d'agir en conséquence.

Mais ce n’est pas tout, la direction doit obligatoirement engager une négociation avec les organisations syndicales sur les objectifs d’égalité entre les femmes et les hommes et sur les mesures permettant d’atteindre ces objectifs, à partir des éléments figurant dans le rapport de situation comparée. Cette fois encore la direction n’a pas répondu à son obligation. La direction aurait dû ouvrir ces négociations avant le 1 janvier 2012. La direction risque donc une pénalité financière pouvant atteindre 1% de la masse salariale.

Visiblement payer des amendes ne dérange pas l’entreprise, d’ailleurs c’est à se demander si elle ne préfère pas payés des pénalités plutôt que de payer les salariés...

Les inégalités entre les hommes et les femmes en France

• deux tiers des bas salaires sont gagnés par des femmes et celles-ci sont près de deux fois plus nombreuses au Smic que les hommes (près de 20 % contre 11 %  pour les hommes)
• cinq fois plus de femmes que d'hommes sont à temps partiel, soit 30 % contre 6 % d'hommes
• 37 % seulement des cadres ou cadres supérieurs sont des femmes (41% des cadres administratifs et commerciaux et 18% des ingénieurs)
• la rémunération moyenne des femmes est inférieure de 27 % à celle des hommes. Cet écart reste de 16 % si on compare le salaire horaire brut total (l’écart entre le 16 % et le 27 % s’explique notamment par la plus grande part de temps partiel). 
• 5 % seulement des accords d'entreprises traitent d’égalité professionnelle